Proposition de résolution du Parlement européen sur l’aide humanitaire européenne au Front Polisario

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Le Parlement européen, – vu l’article 21 du traité sur l’Union européenne, – vu l’article 214 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, – vu l’article 143 de son règlement intérieur, A. considérant que le Front Polisario («Polisario») a été fondé en 1973 et s’est retranché dans la province de Tindouf en Algérie, où il administre plusieurs camps de réfugiés; B. considérant qu’un rapport de l’Office européen de lutte antifraude rendu public en 2015 constatait des détournements de l’aide humanitaire octroyée par l’Union européenne à Polisario1 , notamment pour les besoins d’achat d’armements, ladite aide s’élevant à 105 millions d’euros entre 1994 et 20042 ; C. considérant que l’Algérie aurait prélevé une taxe de 5 % sur cette aide3 et aurait refusé des demandes de recensement des réfugiés formulées par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en 1977, 2003, 2005 et 20154 ; 1. demande à l’Union européenne d’œuvrer conjointement avec l’Organisation des Nations unies pour superviser un recensement des réfugiés des camps de Tindouf en collaboration avec les autorités compétentes en Algérie; 2. demande à l’Union européenne d’auditer l’utilisation de l’aide humanitaire européenne par Polisario depuis 2015

B9-0225/2020 Proposition de résolution du Parlement européen sur l’aide humanitaire européenne au Front Polisario Le Parlement européen, – vu l’article 21 du traité sur l’Union européenne, – vu l’article 214 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, – vu l’article 143 de son règlement intérieur, A. considérant que le Front Polisario («Polisario») a été fondé en 1973 et s’est retranché dans la province de Tindouf en Algérie, où il administre plusieurs camps de réfugiés; B. considérant qu’un rapport de l’Office européen de lutte antifraude rendu public en 2015 constatait des détournements de l’aide humanitaire octroyée par l’Union européenne à Polisario1 , notamment pour les besoins d’achat d’armements, ladite aide s’élevant à 105 millions d’euros entre 1994 et 20042 ; C. considérant que l’Algérie aurait prélevé une taxe de 5 % sur cette aide3 et aurait refusé des demandes de recensement des réfugiés formulées par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés en 1977, 2003, 2005 et 20154 ; 1. demande à l’Union européenne d’œuvrer conjointement avec l’Organisation des Nations unies pour superviser un recensement des réfugiés des camps de Tindouf en collaboration avec les autorités compétentes en Algérie; 2. demande à l’Union européenne d’auditer l’utilisation de l’aide humanitaire européenne par Polisario depuis 2015. 1 «In 2015 Agence France-Presse (AFP) first reported that it had obtained the abovementioned report which covered a four-year investigation (2003-2007) by the European Union's Anti-Fraud Office (OLAF) documenting “well-organised, years-long” embezzlement by the Polisario Front of humanitarian aid designated for Sahrawi refugees in the Tindouf camps.», https://eutoday.net/news/politics/2020/tindouf-camps-in-algeria 2 https://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150616595.html 3 «This was confirmed in a hearing in the European Parliament’s budgetary control committee in July 2015, an official mentioned that Algeria imposes taxes of 5% of the then annual €10 million in humanitarian aid to the Tindouf Camps», https://eutoday.net/news/politics/2020/tindoufcamps-in-algeria 4 «Both Algeria and Polisario have consistently opposed any census in the Tindouf camps despite formal requests by UNHCR, the UN Refugee Agency, in 1977, 2003, 2005 and 2015.», https://eutoday.net/news/politics/2020/tindouf-camps-in-algeria

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